Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Ils peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Ils seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de responsabilité se fait lors de la prise en charge des produits par le transporteur. Ainsi, il est de la responsabilité du Client de contracter une assurance à ses frais, de façon à couvrir tout risque éventuel de perte ou de dommage.

Paiement

Les produits sont payables à la commande :

Soit sur le site sécurisé PAYPAL

Soit par chèque à adresser à :

Galerie Gérard SIOEN

27 rue du plô

La cité

11000 Carcassonne 

Soit par vente à distance par carte bancaire, en téléphonnant à la galerie Gérard SIOEN à Carcassonne au 0468259910

La commande est expédiée à réception du chèque. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Délais de traitement de la commande

Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :
Tirages : 5 jours ouvrables

Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter : la galerie Gérard SIOEN à Carcassonne au 0468259910

Disponibilité des articles

Les articles sont tous disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Sinon, nous annulerons et rembourserons votre commande.

Livraison

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE en COLISSIMO SUIVI.
Par exemple, envoi en Colissimo Suivi pour la France (délai 48heures), DOM, TOM, Suisse, Amériques...
Pour toute demande de livraison à une autre destination, ou de livraison urgente, contactez-nous, nous établirons un devis.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client.
A réception de votre colis, vérifiez bien l'état de vos articles. Si le paquet arrive endommagé, refusez-le afin qu'il nous soit retourné. Nous vous échangerons le contenu sans frais supplémentaire. S'il est accepté sans contrôle et qu'il est endommagé, vous devrez vous rendre à votre bureau de poste, faire une réclamation et nous contacter.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Droit de rétractation - délai de 7 jours prévu par la loi

En cas de retour de la commande - articles et commande dans leur emballage d'origine - la commande sera intégralement remboursée.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, il doit être retourné dans son emballage d'origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1 500 euros.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.